Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services et s'appliquent de plein droit à toute réservation ou commande auprès de Studi'Ôse, tant par les particuliers (B2C) que par les professionnels (B2B).
Nature des prestations
Les massages proposés sont non thérapeutiques et ont pour seul objectif la détente et le bien-être. Ils ne remplacent en aucun cas un acte médical ou paramédical.
Réservation
Les réservations s'effectuent via le site internet, par téléphone ou par message. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales — le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa réservation ou sa commande.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont consultables sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Modalités de paiement et facturation
- Particuliers (B2C)
- Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation, ou en espèces lors de la séance. Les cartes cadeaux doivent être réglées à l'avance.
- Professionnels (B2B)
- Pour les prestations facturées à une entité professionnelle munie d'un numéro de TVA, le paiement s'effectue par virement bancaire. Sauf mention contraire sur la facture, le délai de paiement est fixé à 7 jours calendrier à compter de la date d'émission.
Studi'Ôse privilégie la facturation électronique conforme à la norme européenne EN 16931, notamment via le réseau Peppol. Le client professionnel accepte de recevoir ses factures sous cette forme.
Annulation et report
Toute annulation ou tout report de séance doit être signalé au minimum 24 heures à l'avance. Passé ce délai, la prestation sera facturée dans son intégralité.
Contre-indications
Le client s'engage à informer Studi'Ôse de tout problème de santé, traitement en cours, grossesse ou contre-indication connue. Studi'Ôse se réserve le droit de refuser ou d'adapter la prestation si les conditions ne garantissent pas la sécurité ou le confort du client.
Confidentialité
Toutes les informations personnelles et de santé partagées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas partagées à des tiers, conformément à notre Politique de confidentialité.
Responsabilité
Studi'Ôse décline toute responsabilité en cas d'incident dû à une omission ou à une fausse déclaration du client concernant son état de santé. La responsabilité de Studi'Ôse est limitée au montant de la prestation facturée.
Défaut de paiement et pénalités (B2B)
En cas de défaut de paiement à l'échéance convenue (article 5) :
- Intérêts de retard
- Appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant impayé, au taux d'intérêt légal belge majoré de 8 points de pourcentage, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
- Indemnité forfaitaire
- Due de plein droit et sans mise en demeure préalable, à hauteur de 40,00 € par facture impayée, en application de l'article 6 de cette même loi.
Contestation des factures (B2B)
Toute contestation relative à une facture professionnelle doit être formulée par écrit et motivée dans les huit (8) jours calendrier suivant sa réception. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée sans réserve par le client.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.